Enquête publique

03/09/2020

Commune de Bayet (Allier)

 

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

 

OBJET : Déclaration de projet d’ouverture d’une carrière de matériaux, emportant la mise en compatibilité du PLU de la commune de Bayet 

 

 

Une enquête publique sera organisée sur le territoire de la commune de Bayet (Allier), portant sur la déclaration de projet d’ouverture d’une carrière de matériaux, emportant la mise en compatibilité du PLU de la commune de Bayet, du lundi 28 septembre au mardi 27 octobre inclus.

 

Durant cette période, le dossier soumis à l’enquête sera consultable par le public :

 

- en mairie de Bayet aux jours et heures habituels d’ouverture, soit du lundi au vendredi de 9 h à 12 H ;

- par Internet via le lien : https://fr.calameo.com/subscriptions/5098477

 

M. Guy DOUSSOT, Directeur Territorial en retraite, désigné en qualité de commissaire – enquêteur par M. le Président du Tribunal Administratif de Clermont – Ferrand, se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations, en mairie de Bayet :

 

            - Lundi 28 septembre 2020 de 13 H 30 à 16 H 30

            - Lundi 5 octobre 2020 de 13 H 30 à 16 H 30

            - Lundi 12 octobre 2020 de 13 H 30 à 16 H 30

            - Lundi 19 octobre 2020 de 13 H 30 à 16 H 30

            - Mardi 27 octobre 2020 de 13 H 30 à 16 H 30

 

Les observations du public pourront également être formulées :

 

- par écrit sur le registre ouvert en mairie de Bayet, aux jours et heures habituels d’ouverture susvisés ;

 

- par lettre au Commissaire – Enquêteur, à la mairie de Bayet, 03500 – Bayet

 

- par courrier électronique à l’adresse suivante : enquetepubliquebayet@gmail.com

 

- au cours d’une réunion publique organisée par le commissaire – enquêteur lundi 5 octobre à 18 H, à la mairie de Bayet.

 

Le rapport et les conclusions portant avis motivé du commissaire - enquêteur, seront transmis à M. le Maire de Bayet dans un délai de trente jours après clôture de l’enquête, et tenus durant un an à la disposition du public à la mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture susvisés.

 

La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure d’enquête, est une délibération du Conseil Municipal de la commune de Bayet.

 

                                                                                     Philippe BUSSERON

                                                                                     Maire de Bayet