Conclusions de l'enquête publique

04/12/2020

A la suite de l'enquête publique relative à la déclaration de projet d'une carrière de matériaux alluvionnaires sur les communes de Bayet et Broût-Vernet, emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Bayet, vous pouvez cliquer sur les liens ci-dessous pour lire le rapport du Commissaire Enquêteur et son avis motivé.

Rapport du Commissaire Enquêteur

Avis motivé