Déclaration d'intention

06/11/2019

Déclaration de Projet n°1 emportant mise en compatibilité des PLU de Bayet et de Broût-Vernet afin de permettre le projet d’ouverture d’une carrière au lieu-dit « Bois de l’Orme »

 

Les communes de Bayet et de Broût-Vernet ont entamé de manière conjointe et solidaire une procédure pour mettre en comptabilité leur PLU respectif, afin de permettre le projet d'ouverture d'une carrière de matériaux alluvionnaires anciens au lieu-dit « Bois de l'Orme ».

 

En application des articles L. 121-18 et R. 121-25 du Code de l'environnement, la délibération du Conseil Municipal de la commune de Bayet, en date du 01/12/2017, vaut déclaration d’intention.

 

Pièce téléchargeable : Délibération du 01/12/2019 et annexe "déclaration d'intention"