RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021
10/02/2023
Conformément à la délibération n° 7 du 09 février 2023, le rapport social unique (RSU), nouveau document réglementaire prévu à l'article 5 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique se substitue au Bilan Social et sa publication doit être faite en mairie et sur le site internet de la commune.