Aller au contenu principal Aller au pied de page
 21, rue des Luminaires 03500 BAYET   04 70 45 32 26    HORAIRES D'OUVERTURE
  • MUNICIPALITÉ
    • Conseil municipal & Commissions
    • Bulletin
    • Compte-rendus de conseil municipal
    • Travaux en cours
    • Communauté de Communes
    • Urbanisme (PLU)
    • CCAS
    • Organigramme des services
    • Délibérations
    • Arrêtés
  • VIE PRATIQUE
    • Numéros utiles
    • Démarches administratives
    • Location de salle
    • Bibliothèque
    • Agence postale
    • Cimetière
    • Ordures ménagères
    • Entreprises & Artisans
    • Transports
  • ENFANCE/JEUNESSE
    • Ecole
    • Restaurant scolaire
    • Maison de l'Enfance
  • VIE ASSOCIATIVE
    • Agenda des manifestations
    • Associations
  • TOURISME
    • Histoire de la commune
    • Hébergements touristiques
    • Office de Tourisme
    • Sports - Détente
    • Etang de Gouzolle
    • Chemins de randonnées
    • Rivières
    • Eglise
    • Coins pique-nique
    • Restaurant
  • CONTACT
Menu
  • MUNICIPALITÉ
    • Conseil municipal & Commissions
    • Bulletin
    • Compte-rendus de conseil municipal
    • Travaux en cours
    • Communauté de Communes
    • Urbanisme (PLU)
    • CCAS
    • Organigramme des services
    • Délibérations
    • Arrêtés
  • VIE PRATIQUE
    • Numéros utiles
    • Démarches administratives
    • Location de salle
    • Bibliothèque
    • Agence postale
    • Cimetière
    • Ordures ménagères
    • Entreprises & Artisans
    • Transports
  • ENFANCE/JEUNESSE
    • Ecole
    • Restaurant scolaire
    • Maison de l'Enfance
  • VIE ASSOCIATIVE
    • Agenda des manifestations
    • Associations
  • TOURISME
    • Histoire de la commune
    • Hébergements touristiques
    • Office de Tourisme
    • Sports - Détente
    • Etang de Gouzolle
    • Chemins de randonnées
    • Rivières
    • Eglise
    • Coins pique-nique
    • Restaurant
  • CONTACT

Une commune dynamique et vivante

En plein coeur de l'Allier

Avec de nombreuses randonnées

Eglise du XIIème siècle

  1. Particuliers
  2. Logement
  3. Location immobilière : bail d’habitation (contrat de location)
  4. Le bail (ou contrat de location) peut-il interdire les animaux dans le logement ?

Le bail (ou contrat de location) peut-il interdire les animaux dans le logement ?

Mis à jour le06/03/2026

Voir aussi

  • Troubles de voisinage : bruits créés par des comportements anormaux
  • Avoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ?

Pour en savoir plus

  • Je suis locataire, quelles sont les règles applicables à mon animal domestique ? —Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

21, rue des Luminaires
03500 BAYET

04 70 45 32 26

Nous écrire un email
  • MENTIONS LÉGALES
Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser