Aller au contenu principal Aller au pied de page
 21, rue des Luminaires 03500 BAYET   04 70 45 32 26    HORAIRES D'OUVERTURE
  • MUNICIPALITÉ
    • Conseil municipal & Commissions
    • Bulletin
    • Compte-rendus de conseil municipal
    • Travaux en cours
    • Communauté de Communes
    • Urbanisme (PLU)
    • CCAS
    • Organigramme des services
    • Délibérations
    • Arrêtés
  • VIE PRATIQUE
    • Numéros utiles
    • Démarches administratives
    • Location de salle
    • Bibliothèque
    • Agence postale
    • Cimetière
    • Ordures ménagères
    • Entreprises & Artisans
    • Transports
  • ENFANCE/JEUNESSE
    • Ecole
    • Restaurant scolaire
    • Maison de l'Enfance
  • VIE ASSOCIATIVE
    • Agenda des manifestations
    • Associations
  • TOURISME
    • Histoire de la commune
    • Hébergements touristiques
    • Office de Tourisme
    • Sports - Détente
    • Etang de Gouzolle
    • Chemins de randonnées
    • Rivières
    • Eglise
    • Coins pique-nique
    • Restaurant
  • CONTACT
Menu
  • MUNICIPALITÉ
    • Conseil municipal & Commissions
    • Bulletin
    • Compte-rendus de conseil municipal
    • Travaux en cours
    • Communauté de Communes
    • Urbanisme (PLU)
    • CCAS
    • Organigramme des services
    • Délibérations
    • Arrêtés
  • VIE PRATIQUE
    • Numéros utiles
    • Démarches administratives
    • Location de salle
    • Bibliothèque
    • Agence postale
    • Cimetière
    • Ordures ménagères
    • Entreprises & Artisans
    • Transports
  • ENFANCE/JEUNESSE
    • Ecole
    • Restaurant scolaire
    • Maison de l'Enfance
  • VIE ASSOCIATIVE
    • Agenda des manifestations
    • Associations
  • TOURISME
    • Histoire de la commune
    • Hébergements touristiques
    • Office de Tourisme
    • Sports - Détente
    • Etang de Gouzolle
    • Chemins de randonnées
    • Rivières
    • Eglise
    • Coins pique-nique
    • Restaurant
  • CONTACT

Une commune dynamique et vivante

En plein coeur de l'Allier

Avec de nombreuses randonnées

Eglise du XIIème siècle

  1. Particuliers
  2. Justice
  3. Saisies et recouvrements
  4. Quelles saisies peut faire un huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) ?

Quelles saisies peut faire un huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) ?

Mis à jour le10/05/2024

Voir aussi

  • Saisies et recouvrements
  • Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur)

Pour en savoir plus

  • Bofip n°BOI-REC-FORCE-20-30-20 : saisie des biens placés dans un coffre-fort —Ministère chargé des finances
  • Bofip n°BOI-REC-EVTS-20-20 : saisie-revendication —Ministère chargé des finances
  • Bofip n°BOI-REC-FORCE-20-30-20 : saisie des récoltes sur pieds —Ministère chargé des finances
  • Saisie des droits incorporels : articles L231-1 à L233-1 du code des procédures civiles d'exécution —Legifrance

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

21, rue des Luminaires
03500 BAYET

04 70 45 32 26

Nous écrire un email
  • MENTIONS LÉGALES
Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser