Aller au contenu principal Aller au pied de page
 21, rue des Luminaires 03500 BAYET   04 70 45 32 26    HORAIRES D'OUVERTURE
  • MUNICIPALITÉ
    • Conseil municipal & Commissions
    • Bulletin
    • Compte-rendus de conseil municipal
    • Travaux en cours
    • Communauté de Communes
    • Urbanisme (PLU)
    • CCAS
    • Organigramme des services
    • Délibérations
    • Arrêtés
  • VIE PRATIQUE
    • Numéros utiles
    • Démarches administratives
    • Location de salle
    • Bibliothèque
    • Agence postale
    • Cimetière
    • Ordures ménagères
    • Entreprises & Artisans
    • Transports
  • ENFANCE/JEUNESSE
    • Ecole
    • Restaurant scolaire
    • Maison de l'Enfance
  • VIE ASSOCIATIVE
    • Agenda des manifestations
    • Associations
  • TOURISME
    • Histoire de la commune
    • Hébergements touristiques
    • Office de Tourisme
    • Sports - Détente
    • Etang de Gouzolle
    • Chemins de randonnées
    • Rivières
    • Eglise
    • Coins pique-nique
    • Restaurant
  • CONTACT
Menu
  • MUNICIPALITÉ
    • Conseil municipal & Commissions
    • Bulletin
    • Compte-rendus de conseil municipal
    • Travaux en cours
    • Communauté de Communes
    • Urbanisme (PLU)
    • CCAS
    • Organigramme des services
    • Délibérations
    • Arrêtés
  • VIE PRATIQUE
    • Numéros utiles
    • Démarches administratives
    • Location de salle
    • Bibliothèque
    • Agence postale
    • Cimetière
    • Ordures ménagères
    • Entreprises & Artisans
    • Transports
  • ENFANCE/JEUNESSE
    • Ecole
    • Restaurant scolaire
    • Maison de l'Enfance
  • VIE ASSOCIATIVE
    • Agenda des manifestations
    • Associations
  • TOURISME
    • Histoire de la commune
    • Hébergements touristiques
    • Office de Tourisme
    • Sports - Détente
    • Etang de Gouzolle
    • Chemins de randonnées
    • Rivières
    • Eglise
    • Coins pique-nique
    • Restaurant
  • CONTACT

Une commune dynamique et vivante

En plein coeur de l'Allier

Avec de nombreuses randonnées

Eglise du XIIème siècle

  1. Particuliers
  2. Famille - Scolarité
  3. Règlement d'une succession

Règlement d'une succession

Questions / Réponses

  • Usufruit, nue-propriété, pleine propriété : quelles différences ?
  • Le recours à un notaire est-il obligatoire dans le cadre d'une succession ?
  • Comment prouver que l’on est héritier d'une succession (attestation, acte de notoriété) ?
  • Comment régler une succession quand l'héritier est mineur ou majeur protégé ?
  • Les héritiers peuvent-ils désigner une personne pour gérer la succession ?
  • Peut-on percevoir un salaire différé si on a travaillé à la ferme de ses parents ?
  • En quoi consiste l'usufruit ?
  • Qu'est-ce que le rapport civil dans une succession ?
  • Renonciation à la succession : qui s'occupe des dettes et biens du défunt ?
  • Peut-on acheter le logement d'une personne décédée et sans héritier ?

Voir aussi

  • Droits de succession et de donation
  • Héritage : ordre et droits des héritiers

Pour en savoir plus

  • Portail des services en ligne des notaires de France —Notaires de France
  • Ciclade - Pour rechercher votre argent —Caisse des dépôts et consignations (CDC)
  • Connaître le droit des successions dans un pays de l'Union européenne —Notaires d'Europe


21, rue des Luminaires
03500 BAYET

04 70 45 32 26

Nous écrire un email


  • MENTIONS LÉGALES
Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser