21, rue des Luminaires 03500 BAYET   04 70 45 32 26    HORAIRES D'OUVERTURE
Mentions Légales

Mentions légales du site

Raison sociale : Commune de Bayet

Siège social :  21, rue des Luminaires
03500 BAYET
04 70 45 32 26

Propriétaire du contenu de site internet :  Commune de Bayet

Hébergeur et créateur : NET 15

Siège social : 14 Avenue du Garric - 15000 Aurillac

Siret : 412 849 770 00026

www.net15.fr 

1 - Conditions d'utilisation du site

NOTRE COMMUNE ci dessus dénommée fournit ses services sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d'utilisation que NOTRE COMMUNE ci dessus dénommée sera libre de modifier à tout moment.

2 - Propriété intellectuelle

En accord avec les lois régissant la propriété intellectuelle, la reproduction ou l'utilisation des éléments se trouvant dans ce site Internet, en totalité ou en partie est strictement interdite. Seules sont maintenues les exceptions légales dont notamment la représentation dans le cadre du cercle de famille, la copie privée ou le droit de courte citation.

Ainsi, tous les textes, photos, logos, marques et autres éléments reproduits sur ce site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle. (Droit auteur, droit voisin, droit des marques…).

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des éventuelles bases de données figurant sur le site Internet qui sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

3 - Données personnelles

NOTRE COMMUNE ci dessus dénommée s'engage à maintenir confidentielles les données personnelles fournies par l'utilisateur du site et à ne pas les transférer à d'autres sociétés ou organismes. NOTRE COMMUNE ci dessus dénommée . s'engage à assurer à toute personne qui en fera la demande un droit d'accès, de rectification et de suppression des données la concernant.

4 - Responsabilité                       
NOTRE COMMUNE ci dessus dénommée . décline toute responsabilité pour les difficultés rencontrées lors de l'accès à son site ou pour toute défaillance de communication.

NOTRE COMMUNE ci dessus dénommée  se réserve la possibilité de modifier, d'interrompre temporairement ou de façon permanente, toute ou une partie du site, sans préavis. NOTRE COMMUNE ci dessus dénommée  ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable à votre encontre ou à l'encontre d'un tiers de toute modification, interruption ou suspension du site.

5 - Liens hypertextes

Vous êtes libres d'établir des liens vers ce site dans la mesure où ils ne portent pas atteinte à l'image de son éditeur. Vous êtes autorisés à établir des liens vers les pages du site au format : html, php, xml.

La pratique du framing est interdite de même que toute autre pratique ou technique susceptible d'engendrer une confusion dans l'esprit du public.

Sont prohibés les liens profonds vers les documents aux formats pdf, Doc, ou rtf. En effet, ce type de document ne permet pas de prendre connaissance des présentes conditions d'utilisation.

NOTRE COMMUNE ci dessus dénommée  n'est en aucun cas responsable du contenu des sites Internet accessibles à travers son site web.

CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016

(dit « règlement général sur la protection des données » ou RGPD)

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, toutes les données informatiques vous concernant sont traitées de manières strictement confidentielles. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à vos données. Pour cela il vous suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse.

Nous avons ouvert ce site pour l’information personnelle de ses utilisateurs. Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l’accord préalable sans notre accord.

La présentation et le contenu du présent site, constituent ensemble, une oeuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont nous en sommes titulaire. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans notre accord préalable.

Comment les Données Personnelles sont elles collectées ?

Vos Données Personnelles sont collectées lors de votre navigation ou de votre utilisation du Site et des services qui y sont proposés.
Vos Données Personnelles sont collectées directement auprès de vous lorsque vous renseignez les formulaires ou fournissez votre adresse email sur le Site notamment pour remplir un formulaire, souscrire à une newsletter ou nous contacter.

Le refus de fournir certaines Données Personnelles pourra limiter votre utilisation du Site, de ses fonctionnalités et Services si ces Données Personnelles sont nécessaires à cette utilisation.

Quelles sont les Données Personnelles collectées ?

Nous collectons uniquement les Données Personnelles nécessaires à la réalisation des finalités décrites ci-dessous.
Nous pouvons ainsi être amenée à collecter et traiter notamment Vos Données Personnelles suivantes :

• civilité, nom, prénom, adresse email, téléphone, fax, adresse

• informations sur la façon dont vous accédez et utilisez le Site (« Informations d’Utilisation »). Les Informations d’utilisation peuvent comprendre, notamment, le type de navigateur, le système d’exploitation, la page servie, la durée et les pages précédemment visitées, ville et pays où vous êtes localisé ou d’autres identifiants uniques de façon automatique (« Identifiant d’Equipement ») concernant l’ordinateur, l’appareil mobile, la technologie ou tout autre dispositif (collectivement dénommés les « Equipements ») que vous utilisez pour accéder au Site. Un Identifiant d’Equipement consiste en un numéro attribué automatiquement à votre Equipement lors de votre accès à un site web ou ses serveurs, et qui permet à nos postes d’identifier votre Equipement. Les technologies employées sur le Site pour collecter des Informations d’Utilisation, dont les Identifiants d’Equipement, sont des cookies.

Qui traite vos données ?

Vos Données sont traitées par le personnel et les collaborateurs en charge de :

 - La gestion du Site
- La gestion du support, pour répondre à toutes vos questions
- La gestion de la facturation.

Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Cette durée de conservation n’est pas la même selon les Données en cause, la nature et la finalité de la collecte étant susceptible de faire varier cette durée. 
De même, certaines obligations légales imposent une durée de conservation spécifique.

À quelles fins sont traitées vos Données Personnelles ?

Nous collectons et traitons vos Données Personnelle uniquement pour les finalités suivantes :
• administration et gestion technique du Site, de ses fonctionnalités et des Services,
• réaliser des mesures d’audience du Site afin d’obtenir des informations sur la navigation des visiteurs.

Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser